1- MENTIONS LEGALES
STC VOYAGES, 8 rue de la Résistance, 42000 ST ETIENNE. Immatriculation IMO42260004. Garantie financière APST Paris. Ces présentes conditions particulières de ventes régissent la vente de forfaits touristiques proposés par STC Voyages.
2-RESERVATIONS
Toute réservation implique l’acceptation de ces conditions particulières de vente. Les inscriptions ouvrent dès la parution de ladite brochure. Elles restent ouvertes jusqu’à épuisement de nos contingents sur chacun de nos départs et jusqu’à généralement un mois du départ.
Placement dans l’autocar : Pour les voyages en autocar, les places sont attribuées par ordre d’inscription. Nous vous invitons à vous inscrire au plus tôt. La place dans le car n’est pas contractuelle, elle ne constitue en aucun cas un motif d’annulation. Le numéro de place n’est confirmé et définitif qu’au moment de l’envoi de la convocation à 8 jours du départ.
Règlement : A plus d’un mois du départ (sauf mention contraire), une inscription n’est effective qu’accompagnée d’un acompte de 30% et le cas échéant, de l’intégralité de la cotisation à l’assurance annulation multirisques facultative. Le voyage doit être impérativement soldé à un mois du départ (sauf mention contraire), sans relance, ni courrier de notre part. Les journées sont à régler en totalité à l’inscription.
Les options sont valables 8 jours et annulées passé ce délai sans rappel de notre part. Elles vous sont proposées aimablement avec le seul objectif de vous laisser le temps de vous organiser pour nous faire parvenir le règlement validant une inscription ferme.
Absence de droit de rétractation : Conformément aux dispositions des articles L221-2 5° et L221-28 12°du Code de la consommation, le client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation.
3-APTITUDE AU VOYAGE
Contracter un contrat : Le client déclare en signant son contrat de réservation, être majeur ou émancipé, et capable de s’assumer seul durant son voyage. Nous ne saurions en aucun cas assurer une quelconque responsabilité de garde. Les personnes placées sous une mesure de protection judiciaire de tutelle ou de curatelle ont l’obligation, dès leur inscription, de faire
état de leur placement. STC Voyages ne pourra pas être responsable si une personne n’a pas signalé son incapacité à contracter et ne procédera pas au remboursement du Voyage qu’en considération des pénalités d’annulation contractuelles applicables. STC Voyages ne pourra pas être tenu responsable des conséquences de la mauvaise ou de la non-exécution du contrat à l’égard du majeur protégé.
Voyager en groupe : Chaque voyageur reste responsable individuellement de ses actes. Les participants à l’un de nos voyages s’engagent à respecter les horaires et les programmes. Ils se doivent d’adopter une attitude empathique envers les autres participants et une tenue vestimentaire correcte. En outre, compte tenu des difficultés inhérentes à certains voyages et de l’autonomie physique qu’ils impliquent, STC Voyages se réserve le droit de déconseiller certains voyages aux voyageurs dont la condition lui paraitrait incompatible avec les spécificités desdits voyages. Ainsi, la garantie de la compagnie d’assurance ne sera pas acquise s’il s’avérait que l’état de santé d’un client ne lui permettait pas un tel Voyage.
Par ailleurs, STC Voyages n’accepte pas les animaux dans ses Voyages
4- TARIFS
Nos prix sont calculés de manière forfaitaire, incluant un ensemble de prestations détaillées dans cette brochure. Les prix donnés sont indivisibles et toute renonciation à des prestations incluses dans le forfait ou toute interruption de voyage du fait du client (même en cas d’hospitalisation, rapatriement anticipé…) ne pourra donner lieu à remboursement de la part de STC Voyages.
Base tarifaire : Les tarifs sont indiqués par personne sur la base d’une occupation double de l’hébergement.
Prix des chambres / cabines particulières :
– la chambre individuelle : le tarif est calculé sur la base d’une occupation seule de l’hébergement, donc avec supplément. Elles sont rares et très souvent de confort inférieur malgré le supplément.
– la chambre triple ou quadruple : le tarif est calculé sur une occupation triple ou quadruple, avec ou sans réduction. Celles-ci sont réservées à la demande expresse du client, après accord de l’hôtelier, et sans engagement de la responsabilité de STC Voyages sur le confort souvent limité de celles-ci.
Révisions des prix : Ils ont été établis en fonction des données économiques existantes au moment de l’établissement de la présente brochure (Juin 2026) notamment : coût du transport (carburant, énergie…) ; les redevances et les taxes afférentes aux transports ; le cours des devises. Nous nous réservons le droit de modifier les prix de cette brochure tant à la hausse qu’à la baisse, selon les modalités prévues aux articles L 211-12 et R.211-8 du code du tourisme. Toute variation des données économiques ci-dessus sera intégralement répercutée dans le prix de vente du voyage, et ce au plus tard 21 jours avant le départ. Si l’augmentation de prix atteint 8% du prix total initial, et seulement dans ce cas, le client aura alors la possibilité, sous 3 jours, d’annuler son voyage et d’obtenir, sans pénalité, ni dédommagement, le remboursement des sommes versées. En dessous du seuil de 8%, le refus de la hausse de prix de la part du client sera considéré comme une annulation de sa part, avec application du barème d’annulation stipulé aux présentes conditions de ventes.
5-PRESTATIONS
Les photos du catalogue ne sont pas contractuelles.
Restauration : Les menus des restaurant sont identiques pour tout le groupe, toute demande de changement pour régime alimentaire ne garantira pas la qualité des menus prévus.
Points de ramassage : Mentionnés dans notre brochure. Sur nos voyages de plusieurs jours, il faut un minimum de 2 personnes pour garantir le ramassage sur un point de prise en charge. Sur les sorties à la journée, il faut un minimum de 4 personnes. Le point de départ et de dépose retour sont identiques (sauf cas particuliers) et nos conducteurs ne sont pas autorisés à pratiquer des déposes supplémentaires. Les personnes qui voyagent ensemble devront partir du même endroit pour être dans le même car.
Modifications mineures par STC Voyages : Des éléments nouveaux peuvent intervenir entre la rédaction du programme et la date du départ. Dans ce cas, nous nous réservons le droit de modifier le lieu de ramassage, les menus, les itinéraires, les horaires, le sens des visites, de remplacer une visite…/… pour cause de travaux, fermeture, ou événement autre ; de remplacer un hôtel par un établissement de même catégorie, de remplacer en bateau par un autre de même catégorie…/… Ces modifications mineures ne pourront pas entrainer une annulation ou une demande de dédommagement de la part du client.
Festivités, spectacles et autre manifestations exclusives ou non : les artistes indiqués dans nos programmes ont été réservés, toutefois en cas de maladie, d’accident de la vie ou autre imprévu, ils pourront être remplacés, sans préjudice pour le client qui en sera préalablement informé.
6-ANNULATION
Annulation du fait du client :
Toute annulation ou non présentation au départ, quel qu’en soit le motif, génère des frais d’annulation proportionnels à la date d’annulation, basés sur le montant total du contrat d’inscription. Il est impératif de nous prévenir dès la survenance de l’évènement justifiant l’annulation.
Voyage à la journée :
A plus de 7 jours avant le départ : 100% de frais en cas d’annulation. Si présentation d’un certificat médical le montant de la réservation sera conservé en avoir valable pour une prochaine réservation.
A moins de 7 jours avant le départ : 100% de frais en cas d’annulation.
Séjours et circuits autocar brochure :
Annulation survenue à + 30 jours du départ : Franchise de 60 € par personne + prime d’assurance souscrite. Le montant de la prime d’assurance annulation multirisque et de la franchise ne sont jamais remboursables.
Annulation à – de 30 jours du départ : Franchise de 60 € par personne + prime d’assurance souscrite + frais d’annulation selon ce barème :
De 30 à 15 jours du départ 25% du montant du voyage
De 14 à 8 jours du départ 50% du montant du voyage
De 7 à 2 jours du départ 75% du montant du voyage
Moins de 24h ou no show 100% du montant du voyage
Séjours et circuits avec bateau de croisière et/ou aérien :
Frais d’annulation spécifiques notifiés sur le contrat.
Annulation du fait de STC Voyages :
La réalisation de nos voyages est toujours conditionnée à l’atteinte d’un nombre minimum de participants. En cas d’insuffisance de participants, le client sera averti 21 jours avant la date de départ, par tout moyen permettant d’en accuser réception.
Il sera alors proposé au client une solution de report sur un autre voyage ou le remboursement intégral des sommes payées sans aucune indemnité de part et d’autre. A titre commercial et uniquement dans le cas d’une annulation de la part de STC Voyages, il est proposé au voyageur une remise de 3% hors assurance facultative sur un autre départ si le report se fait dans les 48h suivant l’annulation.
7-ASSURANCES VOYAGES
Pour votre sérénité, l’Assurance Assistance Rapatriement est incluse sur tous nos départs pour chacun de nos participants (Assurever Contrat n°8800). Détails du contrat disponible en ligne sur stcvoyages.fr. Cependant, pour les voyages en Europe, il est vivement recommandé de se munir de la Carte Européenne d’Assurance Maladie. Une assurance de voyages ne remplace pas les dispositifs de prise en charge de la sécurité sociale des voyageurs européens dans Union Européenne.
Une assurance annulation multirisques facultative est proposée en supplément au client, qui l’accepte ou la refuse. Cette assurance doit être souscrite le jour de la réservation du voyage. Cette assurance assure notamment les frais d’annulation facturés en cas d’annulation. En cas d’annulation, la déclaration doit être faite dans les 5 jours ouvrés suite à la survenance de l’évènement. Détails du contrat disponible en ligne sur stcvoyages.fr
8-BAGAGES
Tout bagage doit être étiqueté au nom du client.
Voyages en car : ils sont l’objet de tous nos soins et sont transportés gratuitement dans les soutes de nos autocars, aux risques et périls de leurs propriétaires.
Voyages en avion : en cas de litige (détérioration, perte) une déclaration doit être faite à l’aéroport pour une prise en charge par la compagnie aérienne.
Noter qu’il nous sera impossible de nous charger du retour des objets oubliés dans les hôtels, restaurants et sites touristiques.
9-FORMALITES
Il appartient au voyageur de vérifier la validité de leurs documents d’identité nécessaires, ou de se renseigner auprès des autorités administratives compétentes. Les formalités spécifiques applicables, notamment aux mineurs et l’accomplissement des formalités lui incombent. Les ressortissants étrangers doivent se renseigner préalablement à leur inscription auprès des autorités compétentes (Consulat, Ambassade). Si le voyageur se voyait refuser l’embarquement ou l’accès au pays de destination faute de satisfaire aux formalités de police, de santé ou de douane, STC Voyages ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable.
Le voyageur supportera seul toute sanction et/ou amende résultant de l’inobservation des règlements de police, santé ou douanier, ainsi que des conséquences pouvant en résulter en termes de frais engendrés.
10-DEPARTS
Les convocations sont envoyées au client 8 jours avant le départ par courrier postal. Sont notées sur cette convocation : horaire, lieu de prise en charge, numéro de la place le cas échéant. Il convient de se présenter aux heures et lieux indiqués, sous peine de perdre le bénéfice de votre voyage.
Nous demandons à nos clients de se munir de leur téléphone portable lors des services de ramassages afin qu’ils puissent être joints en cas de besoin.
11-CESSION DE CONTRAT
Le client a la possibilité de céder son voyage à une autre personne qui remplit les mêmes conditions que lui, tant que la modification d’identité n’engendre pas de frais pour STC Voyages et que le contrat n’a pas encore commencé à produire d’effet. La cession sera effective après l’édition d’un nouveau contrat.
12- RESPONSABILITE
Certains éléments exonèrent la responsabilité de l’Agence de voyage en cas de force majeure (ex : guerre civile ou étrangère, acte de terrorisme, émeute, mouvement populaire, grève, instabilité politique, atteinte à la libre circulation des biens et des personnes, intempéries, atteintes à la santé ou à la sécurité des clients), du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations du contrat, ou de la mauvaise exécution du tout voyage interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée ou modifiée du fait du voyageur, pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu ni à remboursement, ni à indemnisation de la part de l’organisateur.
Les voyageurs qui, par leur tenue ou leur comportement, incommodent les autres voyageurs ou des tiers, ou causent un trouble à la sécurité ou la tranquillité pendant le séjour, pourront être contraints, à leurs frais, de quitter le voyage. Il en sera de même en cas de dégradation volontaire des installations touristiques, hôtelières ou de transport. Les voyageurs devront également appliquer et respecter toutes les mesures sanitaires et règlementaires mises en place par les autorités locales.
Les photos du catalogue ne sont pas contractuelles.
13-RECLAMATION
Le voyageur est de tenu de communiquer lors de l’exécution du voyage auprès du conducteur, guide ou accompagnateur, de toute non-conformité constatée afin d’y remédier sur place. Un défaut de signalement pourrait conduire à l’invalidité d’une réclamation au retour. Toute réclamation doit nous parvenir dans les 15 jours suivant le retour, par lettre en recommandé avec AR avec les documents nécessaires justifiant la réclamation. En cas de litige, le Tribunal de Saint-Etienne sera seul compétent.
14-RESPECT DES DONNEES PERSONNELLES
STC Voyages s’engage dans la mise en œuvre du Règlement Général pour la Protection des Données (loi du 25 mai 2018). Les informations personnelles communiquées à STC Voyages, le sont en vue de l’accomplissement de la prestation réservée. STC Voyages peut être amené à transférer certaines de ces données à ses prestataires situés dans et hors de l’Union Européenne. Vos données sont stockées sur le serveur de STC Voyage. D’une manière générale, vous disposez notamment d’un droit d’accès, de portabilité, d’opposition, de rectification et de suppression relative à l’ensemble des données vous concernant et que vous pouvez exercer en contactant STC Voyages.
15-DROIT A L’IMAGE
Le voyageur autorise la publication des images de son séjour, sur lesquelles il pourrait être représenté, dans les publications éditées par STC Voyages ou ses partenaires, dans un but de promotion et/ou de commercialisation, que ces publications soient numériques, imprimées, projetées. En cas de refus de publication de son image par le voyageur, celui-ci doit en informer expressément STC Voyages.
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE disponibles sur www.stc-voyages.fr ou en agence.